Politique de confidentialité
Comment REFM collecte, utilise et protège les données transmises via ce site.
1. Responsable du traitement
Réseau Experts France Maghreb (REFM), 4 Cité de l'Ameublement, 75011 Paris.
Contact : contact@refm.fr
2. Données collectées
Le site REFM ne propose pas de création de compte utilisateur ni d'inscription à une newsletter. Les seules données collectées le sont via le formulaire de contact, lorsque vous choisissez de nous écrire :
- Nom, Prénom
- Cabinet
- Téléphone
- Message
Aucune donnée sensible n'est collectée.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact ou d'adhésion
- Assurer la gestion administrative des échanges avec les membres et futurs membres
4. Base légale
Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), donné au moment de l'envoi du formulaire.
5. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange.
6. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. Aucun service tiers de traçage ou d'analyse publicitaire n'est utilisé sur ce site.
7. Droits des utilisateurs
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@refm.fr.
8. Sécurité
REFM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données transmises via ce site.
9. Absence de DPO
REFM ne dispose pas d'un délégué à la protection des données (DPO), conformément aux critères du RGPD qui ne rendent pas cette désignation obligatoire pour une structure de cette taille.